Éditeur

REMI AI SRL — Société à responsabilité limitée
Avenue du Tonnelier, 24 — 1428 LILLOIS-WITTERZEE (Belgique)
Email : morgane@remiai.be
Téléphone : +32 486 12 46 83

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application REMI AI par toute personne y accédant (« l'Utilisateur »). Elles s'appliquent à deux catégories d'Utilisateurs :

Le Praticien (B2B) : professionnel de la santé ou du bien-être (nutritionniste, diététicien, médecin, etc.) qui souscrit à un abonnement REMI AI dans le cadre de sa pratique professionnelle, et en fait bénéficier ses propres patients.
Le Patient (B2C) : personne physique qui accède à l'application sur invitation et sous la supervision de son Praticien.

REMI AI est une plateforme numérique de bien-être et d'accompagnement lifestyle fournissant des contenus générés par intelligence artificielle, visant à sensibiliser, informer et accompagner le Patient dans l'amélioration de son hygiène de vie, de ses habitudes alimentaires quotidiennes et de son bien-être général, en lien avec le suivi assuré par son Praticien. Le Service ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un service de santé, un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. Il ne se substitue en aucun cas à la consultation et au suivi direct par le Praticien. L'accès au Service est strictement réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.

2. Acceptation des CGU

Par son inscription sur l'application, l'Utilisateur confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation du Service postérieure à la publication des présentes CGU vaut acceptation sans réserve.

3. Description du Service et Programmes Pilotes (Bêta)

Le Service comprend notamment un accès à un espace personnel, l'interaction avec un assistant numérique dédié au suivi du bien-être, la génération de contenus personnalisés à finalité pédagogique et motivationnelle, ainsi que des recommandations générales d'hygiène de vie, d'alimentation équilibrée et de gestion du stress, sans visée médicale. Lorsque le Praticien souscrit à une offre identifiée comme « Pilote », « Bêta » ou « Proof of Concept », les Utilisateurs reconnaissent que le Service est en cours de développement actif et peut présenter des dysfonctionnements ; que REMI AI peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment ; et que toutes suggestions ou retours d'expérience communiqués sont cédés gratuitement à REMI AI.

4. Fonctionnement de l'intelligence artificielle et transparence

L'Utilisateur est informé qu'il interagit avec un système automatisé, que les contenus générés peuvent comporter des approximations, et qu'ils ont exclusivement une finalité de bien-être et d'accompagnement lifestyle. Le Service ne fournit pas d'avis médical, diagnostique ou thérapeutique. Le Patient s'engage à ne pas utiliser les contenus générés pour prendre des décisions médicales et doit systématiquement se référer à son Praticien.

5. Usage autorisé et obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois, à ne pas le détourner de sa finalité de bien-être, et à ne pas tenter de le contourner, copier ou altérer. Le Praticien s'engage en outre à informer ses Patients de la nature non-médicale de l'outil, à conserver son indépendance professionnelle, et à assumer l'entière responsabilité du suivi thérapeutique et nutritionnel de ses Patients.

6. Responsabilités

REMI AI fournit un service de bien-être constituant une obligation de moyens, et ne garantit pas l'absence totale d'erreurs dans les contenus générés. REMI AI ne peut être tenue responsable de l'interprétation ou de l'utilisation faite des contenus, ni des conséquences de choix personnels ou thérapeutiques basés sur ceux-ci. Le Praticien est seul responsable de l'usage professionnel qu'il fait de l'application et de la prise en charge de ses Patients.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application, de ses structures et de ses contenus sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de REMI AI. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Force majeure

REMI AI ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de REMI AI (Brabant wallon), sauf disposition impérative contraire.

Contact

morgane@remiai.be

Ce document a valeur informative. Pour toute question, contactez info@remiai.be