Éditeur

REMI AI SRL — Société à responsabilité limitée
Avenue du Tonnelier, 24 — 1428 LILLOIS-WITTERZEE (Belgique)
Email : morgane@remiai.be
Téléphone : +32 486 12 46 83

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les modalités de souscription et de paiement de l'abonnement REMI AI, plateforme numérique de bien-être et d'accompagnement lifestyle fournissant des contenus générés par intelligence artificielle.

2. Souscription

Le Service est accessible via un abonnement payant souscrit par le Praticien. L'accès des Patients est inclus dans l'abonnement du Praticien, selon les limites prévues par l'offre choisie.

3. Prix et abonnement

Les tarifs en vigueur sont les suivants (prix en EUR, TVA comprise à 21 %) :

Praticien : 49 € TVAC/mois
Praticien pilote : 24,50 € TVAC/mois (offre limitée à 15 places, programme pilote)
Personne accompagnée (Patient) : 3 mois Premium offerts, puis 12 € TVAC/mois

Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe sera à charge du Praticien. REMI AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute évolution s'appliquera uniquement aux renouvellements et fera l'objet d'une information préalable.

4. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par voie électronique. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période, sauf résiliation. Une facture électronique est émise à chaque paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE et aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur (B2C). Le Praticien agissant dans le cadre de son activité professionnelle (B2B) ne bénéficie pas du droit de rétractation légal, son engagement étant ferme pour la période souscrite, sauf disposition contraire prévue pour une offre Pilote.

6. Durée, suspension et résiliation

L'abonnement du Praticien est conclu pour la durée choisie lors de la souscription et reconduit automatiquement en l'absence de résiliation. Le Praticien peut résilier son abonnement depuis son espace personnel, sans frais, avec effet au terme de la période en cours. L'accès du Patient est lié à l'abonnement de son Praticien : si celui-ci est résilié, l'accès du Patient sera clôturé. REMI AI peut suspendre ou résilier le contrat en cas de non-respect des CGV/CGU, de fraude ou de non-paiement.

7. Responsabilité

REMI AI ne peut être tenue responsable de l'interprétation des contenus générés ni des décisions prises sur leur base. L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié en cas de doute sur sa santé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Loi applicable

Droit belge. Les tribunaux du ressort du siège social de REMI AI sont compétents en cas de litige, sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.

Contact

morgane@remiai.be

Ce document a valeur informative. Pour toute question, contactez info@remiai.be